Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 14 décembre 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 bis (Encadrement de la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale au parent survivant)

• Intervention 6

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

• Intervention 7

Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection)

• Intervention 8

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE)

• Intervention 21

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