Interventions en séance publique de M. Christian COINTAT

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (commission mixte paritaire)