Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
-
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
-
Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
-
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
-
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)