Interventions de M. Yvon COLLIN (jeudi 3 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant le titre Ier

• Intervention 4

Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 12

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