Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
- mardi 6 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux obtentions végétales (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)