Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
- mardi 19 janvier 2010
- mercredi 20 janvier 2010
- jeudi 21 janvier 2010
- mardi 26 janvier 2010
- mercredi 27 janvier 2010
- jeudi 28 janvier 2010
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
- jeudi 1er juillet 2010
- vendredi 2 juillet 2010
- lundi 5 juillet 2010
- mardi 6 juillet 2010
- mercredi 7 juillet 2010
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi sur le recours collectif (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)