Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er bis

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Art. 1er ter (Commission départementale de présence postale territoriale)

Art. 2 (Organisation de la régulation postale)

Art. 5 (Dispositions communes à la régulation des postes et télécommunications)

Art. 8 (Missions de La Poste et statut de sa filiale financière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.