Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)