PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 26 novembre, 1er, 3, 6 et 11 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Première partie :

  Demande de priorité :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-302 rectifié ter (Taxes intérieures de consommations prélevées sur les produits énergétiques - Gel à titre conservatoire)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-166 (Tarifs des taxes intérieures de consommation des produits énergétiques pour les années 2018 à 2022)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-478 rectifié (Fiscalité du gazole)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F10 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendements n° I-199 rectifié bis, n° I-250 rectifié bis et n° I-301 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F30 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendement n° I-287 rectifié bis (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-195 rectifié bis et n° I-246 rectifié bis t (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-1024 rectifié (Carburants relevant des dispositifs de remboursement ou de modulations locales)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-252 rectifié bis (BioGPL - Taux de TICPE)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-963 rectifié (Biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel - Exemption)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-554 et n° I-613 rectifié ter (Biogaz - TICPE - Exonération)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-604 rectifié quater (Valeur de la tonne carbone)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter (Composante carbone des taxes intérieures de consommation)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-120 rectifié bis et n° I-928 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Produits issus de la biomasse - Exemption)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-407 rectifié (TICPE flottante - Instauration)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-849 rectifié (Transition énergétique - Accompagnement des ménages modestes)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Territoires ruraux et enclavés - TICPE - Minoration

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-77 rectifié bis, n° I-263 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis et n° I-846 rectifié (Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-1 rectifié bis et n° I-13 rectifié bis (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Dotation)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-925 rectifié ter, (Fiscalité énergétique - Collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

Seconde partie :

  Défense :

P. 17556 (texte intégral du JO)
P. 17557 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 17728 (texte intégral du JO)

État B

P. 17738 (texte intégral du JO)
P. 17739 (texte intégral du JO)
P. 17740 (texte intégral du JO)
P. 17743 (texte intégral du JO)
P. 17746 (texte intégral du JO)
P. 17748 (texte intégral du JO)
P. 17752 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

Article additionnel avant l'article 81 quater - Amendement n° II-43 (Aide médicale d'État - Droit de timbre annuel - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 81 quinquies - Amendement n° II-762 (Victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés - Indemnisation)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B

Article additionnel avant l'article 77 bis - Amendement n° II-50 (Congés de maladie dans la fonction publique - Trois jours de carence)

Article additionnel après l'article 77 ter - Amendement n° II-973 (Régimes d'auto-assurance de la fonction publique)

Action et transformation publiques - État B

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'état - État D

Article 84 quater (nouveau) (Hôtel du commandement de la Marine (Papeete)- Transfert de propriété à la Polynésie française)

Régimes sociaux et de retraite - État B

Compte d'affectation spéciale : pensions - État D

Explications de vote sur l'ensemble :