PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)
Article 6 (Actualisations de la LPM)
Article 6 quinquies (nouveau) (Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés)
Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 113 (Effort financier - Document unique)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle)
Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)
Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.