Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (jeudi 20 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Communication relative à une commission mixte paritaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans le Golfe

Question d'actualité au Gouvernement sur les dégâts dans la Drôme

Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnisation des calamités agricoles

Question d'actualité au Gouvernement sur le recueil des signatures pour le référendum relatif à Aéroports de Paris

Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d'inititaive partagée pour Aéroports de Paris

Question d'actualité au Gouvernement sur le lancement de Libra par Facebook

Question d'actualité au Gouvernement sur les intempéries dans la Drôme

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de M. Carlos Ghosn

Question d'actualité au Gouvernement sur l'école inclusive

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des raffineries de sucre

Question d'actualité au Gouvernement sur les bandes organisées de mineurs

Question d'actualité au Gouvernement sur la prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

Fin de section

Rappel au règlement

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux à temps partiel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 237 (Fonction publique territoriale - Recours à des entreprises d'intérim - Abrogation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 236 (Fonction publique territoriale - Recours à des entreprises d'intérim - Abrogation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 238 (Fonction publique hospitalière - Intérim - Abrogation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 62 rectifié ter (Fonction publique territoriale - Statut d'emploi - Uniformisation - Simplification)

Article 10 bis (art. 6 quater de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Remplacement d'agents indisponibles)

Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique)

Article 10 quater (nouveau) (art. 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression de l'obligation faite aux employeurs publics locaux de nommer en tant que fonctionnaire stagiaire un agent contractuel admis à un concours)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Faciliter les mutations des fonctionnaires de l'État)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 266 rectifié (Fonctionnaires ultramarins - Mutations - Dispositifs de priorité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 200 rectifié ter (Enseignant - Affectation à durée déterminée)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 201 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 309 rectifié bis et n° 541 rectifié bis (Fonctionnaires ultramarins - Loi Égalité Réelle Outre-mer - Rapport au Parlement)

Article 12 (art. 6, 6 bis, 6 ter A, 6 ter, 6 quinquies, 17 et 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 55 et 55 bis [abrogé] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 76 et 125 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 65, 65-1 [abrogé], 65-2 [abrogé] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L 813-8 du code rural - Suppression de la notation et généralisation de l'entretien professionnel comme modalité d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de droit commun)

Article 12 bis (nouveau) (art. 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ratios de promotion interne dans la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 268 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation en collège - Limitation)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 76 rectifié quater (Fonction publique territoriale - Tableau d'avancement - Taille de la collectivité - Absence de corrélation)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 94 rectifié (Cour des comptes - Rapporteurs extérieurs - Vivier de recrutement - Élargissement)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 92 rectifié (Cour des comptes - Nomination au tour extérieur)

Article 13 (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 6152-4 du code de la santé publique - Inscription dans le statut général des principes de fixation de la rémunération des agents contractuels et modification du cadre de la prime d'intéressement collectif dans le versant hospitalier)

Article 13 bis (nouveau) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Renforcement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale)

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