PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT À L'ÉTAT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA n° 2025-486 (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE (dossier législatif)

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