Sommaire
Présidence de M. Didier Mandelli
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, M. Bernard Buis.
1. Mise au point au sujet de votes
2. Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Evelyne Corbière Naminzo, rapporteure de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
3. Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 289, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Stéphane Fouassin, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Manuel Valls, ministre d’État
Clôture de la discussion générale commune.
Renvoi de la suite de la discussion.