Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, M. Bernard Buis.

1. Mise au point au sujet de votes

2. Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Mme Evelyne Corbière Naminzo, rapporteure de la commission de la culture

Mme Lana Tetuanui

M. Robert Wienie Xowie

Mme Monique de Marco

Mme Colombe Brossel

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Jean-Marc Ruel

M. Georges Naturel

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

Mme Lana Tetuanui

M. François Patriat

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Ian Brossat

Mme Monique de Marco

Mme Corinne Narassiguin

Mme Laure Darcos

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Salama Ramia

M. Michel Masset

Mme Dominique Vérien

Adoption définitive, par scrutin public n° 289, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Stéphane Fouassin, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Mélanie Vogel

M. Saïd Omar Oili

M. Marc Laménie

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Salama Ramia

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Lana Tetuanui

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Narassiguin

M. Manuel Valls, ministre d’État

Clôture de la discussion générale commune.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour