Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE

première lecture

[n° 2016-816 (10, 23 et 24 mars 2016)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

Article additionnel après l’article 8

Article additionnel après l’article 9 ter

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

Article additionnel avant l'article 13

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18