Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Discussion générale:

  Question préalable :

Première partie :

Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article 30

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 54 (art. L. 1211-3, L. 2334-3, L. 2334-7, L. 2334-7-1 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal)

  Organisation des travaux budgétaires :

Article 55 (art. L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale)

Article 56 (art. L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL))

Article additionnel après l'article 56

Article 56 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Utilisation du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales de la dotation générale de décentralisation)

Article 57 (art. L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47

Articles additionnels après l'article 47 bis

Articles additionnels après l'article 47 ter

Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés)

Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l'article 47 sexies (art. 1519 et 1587 du code général des impôts - Majoration des tarifs des redevances communale et départementale des mines relatives à l'extraction d'or)

Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite)

Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies (art. 1522 bis [nouveau] du code général des impôts - Modalités de mise en place d'une part variable incitative de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères)

Article 47 octies (nouveau) (art. 1639 quater du code général des impôts - Modalités fiscales d'intégration d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle)

Articles additionnels après l'article 47 octies

Articles additionnels après l'article 47 decies

Article 47 undecies (nouveau) (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat)

Articles additionnels après l'article 47 undecies

Article 47 duodecies (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Report de l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation en Guyane)

Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)

Article 47 octodecies (nouveau)

Articles additionnels après l'article 47 octodecies

Coordination

Article 31 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)