DISCUSSION GENERALE
- Francis GRIGNON, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. Invite les membres de la Haute Assemblée à voter ce texte. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme :
son intervention. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
les membres du groupe CRC-SPG ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
la grande majorité du groupe RDSE votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Michel BÉCOT :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
- Bernadette BOURZAI :
parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste est défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2
(gestion du réseau ferroviaire)- Claude JEANNEROT :
parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Nouveau)
(dispositions relatives au STIF)- Serge LAGAUCHE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Michel TESTON :
demande une suspension de séance afin que certains parlementaires puissent rencontrer une délégation à propos de l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste. (texte intégral du JO) - Jean-Claude GAUDIN, président de séance :
refuse d'accorder la suspension de séance demandée par M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Nouveau)
(dispositions relatives au STIF)- Marie-France BEAUFILS :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Nouveau)
(rapport d'impact)- Isabelle PASQUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 3 A
(rapport sur la dette de RFF)- Michel TESTON :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 3
(décmocratisation du secteur public)- Gérard LE CAM :
son intervention. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 4
(statut de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Roland COURTEAU :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 5
(composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Gérard LE CAM :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
Article 8
(missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Simon SUTOUR :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 9
(saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)- Mireille SCHURCH :
le groupe CRC-SPG est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
Article 14
(taxe d'utilisation du réseau ferroviaire)- Michel BOUTANT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
Article 23 quinquies (Nouveau)
(transports internationaux de voyageurs)- Mireille SCHURCH :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 26
(autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)- Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre les conclusions du rapport de la CMP. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)