Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 20 février 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) p. 3176 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10

(création du réseau « France services agriculture »)

Article 21

(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE