DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(amendements déposés par le Gouvernement)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 2373 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 2373 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Bernard BUIS :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 2386 et suivantes (texte intégral du JO)