Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2017

Résumés des débats

Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

Article 2 et annexe A

(approbation du rapport figurant en annexe A, tableau patrimonial)

DEUXIÈME PARTIE

Article 3

(ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap)

Article 4

(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016)

Article 5

(objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016)

TROISIÈME PARTIE

Article 6

(art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 6

    Article 6 bis (nouveau)

    (art. 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Affiliation au RSI des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion)

    Article additionnel après l’article 6 bis

    Article 7

    Articles additionnels après l’article 7

    . (texte intégral du JO)
  • Stéphanie RIOCREUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (art. 612-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Réduction de cotisations des travailleurs indépendants à faibles revenus)

    Articles additionnels après l’article 8

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 bis (nouveau)

    (art. L. 731-15, L. 731-16, L. 731-19, L. 731-21 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 du code de la sécurité sociale et art. 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Clarification de l'assiette sociale des exploitants agricoles ayant opté pour le régime du micro-bénéfice agricole)

    Article 8 ter (nouveau)

    (art. L. 136-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Fait générateur des cotisations et contributions sociales, habilitation du Gouvernement à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)

    Article 8 quater (nouveau)

    (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Rétablissement du seuil d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture du contrat de travail)

    Article 8 quinquies (nouveau)

    (art. L. 241-6 du code de la sécurité sociale - Bénéfice pour les arbitres amateurs d'une exemption d'assiette de cotisations et de contributions sociales)

    Articles additionnels après l’article 8 quinquies

    Article 9

    (art. L. 133-1-1 à L. 133-1-6 [nouveaux], art. L. 133-5-2 [nouveau], section 2 du chapitre III bis du titre III du livre Ier, art. L. 133-6-9, art. L. 136-5, art. L. 213-1, art. L. 225-1-1, art. L. 611-4, art. L. 611-8, art. L. 611-16, art. L. 611-20, art. L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 6331-51 du code du travail, art. 13 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants - Organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

    Article additionnel après l’article 9

    Article 10

    (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 10

    Article 11

    (art. 1010 et 1010 B du code général des impôts - Modification de la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de société) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11

    Article 11 bis (nouveau)

    (augmentation des seuils de revenu fiscal de référence ouvrant droit à l'exonération et au taux réduit de contributions sociales sur les revenus de remplacement)

    Articles additionnels après l'article 11 bis

    Article 12

    (art. L. 133-6-8, L. 133-11 et L. 243-6-6 [nouveaux] du code de la sécurité sociale et L. 725-26 du code rural et de la pêche maritime - Cadre juridique des relations entre tiers-déclarants et cotisants)

    Article additionnel après l’article 12

    Article 13

    (art. 242-1-2 et L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-11, L. 724-9 et L. 724-13 du code rural et de la pêche maritime - Assiette forfaitaire en cas de travail dissimulé constaté chez un particulier employeur - Modulation et harmonisation entre régimes des sanctions en cas d'obstacles à contrôle)

    Article 14

    (art. L. 133-1, L. 133-4-2, L. 133-4-9, L. 136-5, L. 242-1-1, L. 242-11, L. 243-2, L. 243-3-1 et L. 651-7 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des créances en matière de travail illégal et adaptation des sanctions en matière de fraude)

    Articles additionnels après l'article 14

    Article 14 bis (nouveau)

    (art. 122 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 - Prolongation et extension du plan d'apurement de la dette agricole en Corse)

    Article 14 ter (nouveau)

    (art. 31 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Validité des actuelles autorisations de prélèvements données aux URSSAF pour le passage à la norme SEPA)

    Article additionnel après l'article 14 ter

    Article 15

    (art. L. 114-15-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sanction administrative du défaut de production du formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable)

    Article 16

    (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)

    Article 17

    (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

    Articles additionnels après l’article 17

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18

    (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 18

    Article 19

    (participation des organismes complémentaires au financement de la rémunération des médecins)

    Article 19 bis (nouveau)

    (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

    Article 20

    (art. L. 131-8, L. 135-2, L. 135-3, L. 136-8, L. 223-1, L. 241-2, L. 241-3, L. 245-16, L.413-6, L. 413-10, L. 413-11-2, L. 437-1, L. 635-1, L. 651-2-1, L. 862-4 et L. 134-15 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2, L. 731-3, L. 732-58, L. 753-1, L. 753-2, section 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre VIII, L. 753-4, L. 753-5, L. 753-6, L 753-7, L. 753-12, L. 753-15, L. 753-19, L. 753-20 et L. 753-22 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 14-10-1 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 1609 vicies, art. 1618 et art. 1622 du code général des impôts, art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, art. 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge par l'État des mesures d'exonérations précédemment compensées à la sécurité sociale, réaffectation de recettes, suppression du FCAT et du FCATA, transferts de charges et sécurisation du versement des retraites complémentaires des artisans du BTP) . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 22 et annexe C

    (tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour 2017)

    Article 23

    (tableau d'équilibre du régime général pour 2017)

    Article 24

    (approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale, des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse)

    Article 26 et annexe B

    (approbation du rapport de l'annexe B, trajectoire 2017 à 2020)

    VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE


    QUATRIÈME PARTIE

    Article 27

    (art. L. 523-1, L. 581-2, L. 581-6, L. 581-10, L. 582-1 et L. 582-2 [nouveaux], L. 583-3, L. 583-5 [nouveau], et L. 755-3 du code de la sécurité sociale, art. 373-2-2 du code civil et art. 1er de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires - Recouvrement des créances de pensions alimentaires) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 28

    (art. L. 133-5-8, L. 133-5-12 [nouveau], L. 133-8-3, L. 531-5, L. 531-8 et L. 531-8-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 1271-1 du code du travail - Intermédiation de la rémunération des salariés du particulier employeur et réforme du circuit de versement du complément de libre choix du mode de garde) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 28

    Article 29

    (objectifs de dépenses de la branche famille)

    Article 30

    (art. L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale - Ouverture du droit à la retraite progressive aux salariés à employeurs multiples)

    Article 30 bis (nouveau)

    (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)

    Article 33

    (art. L. 442-6 du code des assurances ; art. L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 6133-6 du code de la santé publique ; art. L. 111-11, L. 131-6 , L. 131-6-3, L. 133-6-6, L. 133-6-8, L. 134-3, L. 135-6, L. 136-5, L. 153-9, L. 161-22, L. 173-3, L. 611-1, L. 611-2, L. 611-5, L. 611-12, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2, L. 613-4, L. 613-9, L. 613-20, L. 621-1 à L. 621-3, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-7, L. 622-5, L. 622-8, L. 622-9, L. 623-2, L. 633-10, L. 634-1, L. 634-2, L. 634-2-1, L. 634-2-2, L. 634-3-1, L. 634-3-2, L. 634-3-3, L. 634-5, L. 634-6, L. 635-1, L. 635-3, L. 635-4, L. 635-5, L. 637-1, L. 640-1 [nouveau], L. 642-2-1, L. 652-6, L. 722-1, L. 722-1-1, L. 722-9, L. 742-6, L. 742-7, L. 766-2 et L. 961-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6331-48 et L. 6332-11 du code du travail ; art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Fusion des régimes de retraite des professions artisanales avec celui des professions industrielles et commerciales et des professions libérales non règlementées)

    Article 33 bis (nouveau)

    (art. L. 635-5 du code de la sécurité sociale - Bénéfice pour les travailleurs indépendants d'une pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de la retraite)

    Articles additionnels après l'article 34

    Article 34 ter (nouveau)

    (art. 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Report de l'entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés, LURA)

    Article 34 quater (nouveau)

    (dématérialisation des certificats d'existence)

    Article 35

    (objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

    Article additionnel après l'article 35

    Article 36

    (contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

    Articles additionnels après l’article 36

    Article 37

    (objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

    Article 38

    (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme)

    Articles additionnels après l'article 38

    Article additionnel après l'article 38 bis

    Article 39

    (art. L. 160-17, L. 160-18 [nouveau], L. 161-15-2, L. 172-1 A, L. 172-1, L. 172-2 et L. 172-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Continuité des droits à la prise en charge des frais de santé et au service des prestations en espèces en cas de changement de situation professionnelle)

    Article additionnel après l'article 39

    Article 39 bis (nouveau)

    (extension au régime agricole de diverses mesures en matière d'assurance maladie et d'AT-MP et généralisation du dispositif de majoration de pension pour les non-salariés agricoles)

    Article 39 ter (nouveau)

    (art. L. 111-2, L. 115-6, L. 134-4, L. 160-1, L. 160-5, L. 160-10, L. 161-15-4, L. 161-16-1, L. 161-36-5 [nouveau], L. 325-1, L. 376-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Protection universelle maladie) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 39 quinquies (nouveau)

    (expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens) . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 39 sexies (nouveau)

    (expérimentation de la détention de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes)

    Articles additionnels après l'article 39 sexies

    Article 40

    (expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans) . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 41

    (art. L. 3411-9 du code de la santé publique - Délivrance par les CAARUD de produits de santé correspondant à leurs missions)

    Article additionnel après l'article 41

    Article 42

    (art. L. 1114-5 et L. 1114-6 du code de la santé publique, art. L. 131-8, L. 221-1 et L. 221-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds national pour la démocratie en santé)

    Articles additionnels après l'article 42

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 43

    (art. L. 625 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1435-4-2 et L. 1435-4-3 du code de la santé publique - Création d'un avantage financier versé durant le congé maternité ou paternité des médecins conventionnés en secteur 1 ou adhérents au CAS)

    Articles additionnels après l'article 43

    Article 43 bis (nouveau)

    (art. L. 1435-4-5 [nouveau] du code de la santé publique - Contrat de praticien territorial médical de remplacement)

    Article 43 quater (nouveau)

    (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes)

    Articles additionnels après l’article 43 sexies

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 43 septies (nouveau)

    (rapport sur l'amélioration de la protection maternité et paternité pour l'ensemble des professionnels médicaux, paramédicaux et libéraux)

    Articles additionnels après l'article 43 septies

    Article 44

    (art. 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 ; art. L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 133-4, L. 162-22-6-1 [nouveau], L. 162-22-7, L. 162-22-8-1, L. 162-22-8-3 [nouveau], L. 162-22-9-1, L. 162-22-10, L. 162-22-12, L. 162-22-15, L. 162-25, L. 162-27, L. 162-30-4 et L. 174-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6312-1 du code de la santé publique ; art. L. 2223-43 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du financement des établissements de santé au développement de certaines activités)

    Articles additionnels après l'article 44

    Article 44 bis (nouveau)

    (art. L. 162-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Financement des transports inter-établissements)

    Article additionnel après l’article 44 ter

    Article 45

    (art. L. 162-22-8-2, L 162-23-4, L. 162-23-15 [nouveau], L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6111-3-1 du code de la santé publique ; art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Financement des activités de soins de suite et de réadaptation)

    Articles additionnels après l'article 45

    Article 45 bis (nouveau)

    (rapport sur le financement des soins à domicile)

    Article additionnel après l'article 45 quater

    Article 45 quinquies (nouveau)

    (rapport sur le « packing »)

    Article 45 sexies (nouveau)

    (rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées)

    Article 46

    (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 46

    Article 46 bis (nouveau)

    (rapport sur la mise en place d'un fonds de prévention des départs non choisis en Belgique)

    Article 47

    (art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - Prorogation et élargissement du périmètre de l'expérimentation relative au financement de la télémédecine)

    Articles additionnels après l’article 47

    Article 47 bis (nouveau)

    (recueil de données issues d'un dispositif médical)

    Article 48

    (art. 70 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'expérimentation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, PAERPA)

    Articles additionnels après l’article 48

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 48 bis (nouveau)

    (expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional (FIR), des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques)

    Article additionnel avant l’article 49

    Article 49

    (art. L. 133-4, L. 162-22-7-3 [nouveau], L. 174-2-1, L. 174-15, L. 221-1, L. 221-1-1, L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Création d'un fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique)

    Article additionnel après l’article 49

    Article 50

    (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)

    Articles additionnels après l’article 50

    Article 51

    (art. L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-3 [nouveau], L. 162-18 du code de la sécurité sociale et L. 5121-12 du code de la santé publique - Évolution du régime des ATU)

    Articles additionnels après l’article 51

    Article 52

    (adaptation du droit applicable au CEPS) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 52

    Article 52 bis (nouveau)

    (rémunération des actes de radiologie)

    Article 53

    (dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 54

    (objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2017)

    Article 55

    (oNDAM 2017)

    Article additionnel avant l’article 56

    Article 56

    (prévisions de charge du Fonds de solidarité vieillesse, FSV, pour 2017)

    Article 57

    (art. L. 815-7 et L. 815-8 du code de la sécurité sociale - Transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA)

    Article additionnel après l’article 57

    Article 57 bis (nouveau)

    (art. L. 114-9, L. 114-10, L. 114-10-1, L. 114-10-2, L. 114-12, L. 114-12-1 et L. 114-22 du code de la sécurité sociale, art. L. 152 du livre des procédures fiscales - Amélioration des formalités déclaratives pour l'éligibilité aux prestations versées par les organismes de sécurité sociale)

    Article 59

    (art. L. 114-12-1 et 114-16 du code de la sécurité sociale - Extension du périmètre des échanges d'informations entre organismes chargés du versement de prestations sociales) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 60

    (art. L. 114-16, L. 323-6 et L. 323-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Information de l'assurance maladie et prévention des indus d'indemnités journalières)

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