DISCUSSION GENERALE
- Élisabeth DOINEAU :
p. 1414 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 1414 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe MOUILLER :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick NEUDER :
p. 1465 et suivantes (texte intégral du JO)