DISCUSSION GENERALE
- François REBSAMEN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. La majorité du groupe du RDSE s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Marc MASSION :
le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
défavorable à l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises)- François REBSAMEN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 235 ter ZB bis [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour les entreprises du secteur pétrolier)- François REBSAMEN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 4
(compensation financière)- Thierry FOUCAUD :
son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
le groupe RDSE s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
intervient sur l'article 4 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4
- Thierry FOUCAUD :
ses amendements n° 3 ; et n° 4 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
défavorable à l'amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud (relèvement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune). (texte intégral du JO)