DISCUSSION GENERALE
- Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Martin HIRSCH, haut-commissaire :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)- Marie-Agnès LABARRE :
ses amendements n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 ; rejetés ; et n° 8 ; retiré. (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de Mme Marie-Agnès Labarre. (texte intégral du JO) - Martin HIRSCH, haut-commissaire :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de Mme Marie-Agnès Labarre. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)- Marie-Agnès LABARRE :
son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yvon COLLIN :
remerciements. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
défavorable à ce texte. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
avis défavorable du groupe socialiste sur ce texte. (texte intégral du JO) - Martin HIRSCH, haut-commissaire :
remerciements. (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK, rapporteur :
remerciements. (texte intégral du JO)