Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Résumés des débats

Première lecture - 30 et 31 mars 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Demande de réserve

  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
    . (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er

    Article 1er bis A

    (plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

    Article 1er bis B

    (les documents d'aménagement commercial communautaires)

    Article 1er bis C

    (plans locaux d'urbanisme communaux pouvant faire office de documents d'aménagement commercial)

    Article 2 bis (Nouveau)

    (délais de mise à jour des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux)

    Article additionnel après l'article 2 bis

    Article 3

    (contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial)

    Article 4 A (Nouveau)

    (interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)

    Articles additionnels après l'article 4 A

    Article 4 bis

    (la notion d'ensemble commercial)

    Article 5

    (les commissions régionales d'aménagement commercial)

    Article 2 (précédemment réservé)

    (consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

    Articles additionnels après l'article 5

    Article 6

    (modifications ponctuelles du code de l'urbanisme)

    Article 7

    (intégration du texte au code de l'urbanisme)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 7 bis (Supprimé)

    (réforme du droit de préemption commerciale)

    Article additionnel après l'article 7 bis

    Article 8

    (abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

    Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

    Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)

    (les autorisations d'aménagement cinématographique)

    Article additionnel après l'article 8 bis


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE