DISCUSSION GENERALE
- Alain VIDALIES, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
(9584, 9585). (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Natacha BOUCHART :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3
(art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)- Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels)- Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (supprimé)
(art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers)- Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers)- Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 9 (supprimé)
(demande de rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'art. L. 5343-7 du code des transports)- Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Michel VERGOZ :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO)