Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Résumés des débats

Deuxième lecture - 6 février 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) p. 656 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 657 (texte intégral du JO)
    • p. 658 (texte intégral du JO)
  • Laurence HARRIBEY :
    p. 658 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 658 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 658 (texte intégral du JO)

    • Demande de priorité

    Article 1er

    (élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant)