Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Résumés des débats

Première lecture - 30 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p.4623 (texte intégral du JO)
  • Édouard COURTIAL :
    p.4624 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p.4624 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

    Article 2

    (recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°2 ( Entrepreneurs français à l'étranger - Collecte de données - Rapport au Parlement )

    Article 3

    (création du label « Made by French ») p. 4633 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p.4633 (texte intégral du JO)
  • Olivier BECHT :
    p.4633 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 4633 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 4633 (texte intégral du JO)
  • Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
    p. 4634 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 4634 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 4634 (texte intégral du JO)
  • Olivier BECHT :
    p. 4634 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4634 (texte intégral du JO)
  • Florence BLATRIX CONTAT :
    p. 4635 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 4635 (texte intégral du JO)
  • Olivier BECHT :
    p. 4635 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4635 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 4635 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié

    (entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)

    Intitulé de la proposition de loi