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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE