DISCUSSION GENERALE
- Pierre CUYPERS :
p. 7169 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7169 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 7169 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 7169 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Daniel SALMON :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 7170 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif)- Annie GENEVARD :
p. 7179 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 7179 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laurent DUPLOMB :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 7180 et suivantes (texte intégral du JO)