Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Résumés des débats

Première lecture - 6 mars 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21

(amendement de coordination avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, prévoyant des délais d'instruction et de consultation du public réduits)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié

(clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22

(réduction du délai d'autorisation des projets inscrits au Papi - Non inscription dans l'étude d'impact par les porteurs de projets des éléments figurant déjà dans le rapport sur les incidences environnementales du programme)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23

(accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié

(demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13

(demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)

Article 3

(renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

Rappel au règlement

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17

(réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE