DISCUSSION GENERALE
- Annie GENEVARD :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 4860 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (texte non modifié par la commission)
(mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles)- Daniel SALMON :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 4869 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Daniel SALMON :
p. 4878 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 4878 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4878 et suivantes (texte intégral du JO)