Modification réglement Sénat tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Résumés des débats

Première lecture - 2 juin 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Articles additionnels avant l'article 2

  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    son amendement n° 42 : mise à disposition d'une salle de réunion pour chaque groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son amendement n° 2 : réduction du nombre de sénateurs nécessaire à la création d'un groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)

Article 4

(art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes)

Article 6 bis

(art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)

Article additionnel après l'article 8

  • Yvon COLLIN :
    son amendement n° 40 : présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 74  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT :
    sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 75  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique) et sur les sous-amendements n° 74 de M. Michel Charasse et n° 75 de M. Nicolas About s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT :
    favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    présence permanente des ministres aux réunions des commissions. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)

Article 9

(art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)

Article 12 (Texte non modifié par la commission)

(art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)

Article 13

(art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement)

Article 14

(chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Article 16

(organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)

Article additionnel après l'article 17

  • Éliane ASSASSI :
    soutient l'amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (intervention des groupes politiques dans les demandes de discussion immédiate) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (intervention des groupes politiques dans les demandes de discussion immédiate). (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission)

(art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)

Article 19

(art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)

Articles additionnels après l'article 20

  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    ses amendements n° 58  : nécessité de placer le débat sur l'exception d'irrecevabilité avant la discussion générale ; et n° 59  : nécessité de placer le débat sur la question préalable avant la discussion générale ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 58 (nécessité de placer le débat sur l'exception d'irrecevabilité avant la discussion générale) et n° 59 (nécessité de placer le débat sur la question préalable avant la discussion générale). (texte intégral du JO)

Article 21

(art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Article 21 bis

(art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)

Article 23 (Texte non modifié par la commission)

(art. 49 du Règlement - Discussion commune)

Article 24 (Texte non modifié par la commission)

(art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)

Articles additionnels après l'article 25

  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    son amendement n° 65 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son amendement n° 7 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements analogues n° 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery (modalités de vérification du quorum). (texte intégral du JO)

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis

(art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Article 26

(art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)

Article 28 (Texte non modifié par la commission)

(chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes)

Article 30 (Texte non modifié par la commission)

(art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)

Article 32

(nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)

Article additionnel après l'article 32

  • Michel CHARASSE :
    son amendement n° 31 : compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Michel Charasse (compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE