Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

Accès article par article

Motion d'ordre

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2

Art. L. 651-1 et L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Assujettissement des institutions financières à la contribution sociale de solidarité des sociétés

Art. 2 bis

Modalités de recouvrement des indus par les caisses de sécurité sociale

Art. additionnel après l'art. 2 bis

Art. 2 ter

Art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Modification du régime de la procédure de recours contre tiers

Art. additionnel après l'art. 2 ter

Art. additionnels avant l'art. 3

Art. 3

Art. 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Mesures garantissant la continuité des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. additionnel après l'art. 5

Art. additionnel après l'art. 5 ou avant l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 5 bis

Art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Modification du taux de droit de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse d'assurance maladie

Art. additionnel après l'art. 5 bis

Art. 31

Objectifs de dépenses révisés pour 2004

Art. 32

Art. 32 bis

Art. 33

Art. L. 174-2, L. 174-2-1 et L. 174-18 du code de la sécurité sociale et article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Facturation par les établissements de santé aux caisses d'assurance maladie

Art. 34

Art. L. 114-6 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la qualité des comptes sociaux

Art. 34 bis

Art. L. 114-7 du code de la sécurité sociale - Création d'un mécanisme d'alerte des dépenses de sécurité sociale

Art. 35

Fixation des plafonds d'avance de trésorerie pour 2005

Art. additionnels après l'art. 35

Débat sur l'assurance maladie

Quatrième partie

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater

Art. additionnels avant l'art. 6

Rappel au règlement

Art. 6

Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité

Demande de réserve

Art. 6 bis

Art. L. 161-39 du code de la sécurité sociale - Information de la Haute Autorité de santé

Art. 7

Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Avances de trésorerie aux établissements privés et aux professionnels exerçant à titre libéral dans ces établissements

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10

Art. L. 162-22-2, L. 162-22-9, L. 174-1-1, L. 227-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Fongibilité entre les différentes enveloppes de l'ONDAM

Art. additionnels après l'art. 10

Art. additionnel avant l'art. 11

Art. 11

Art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième

Art. 12

Art. L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-24-1 du code rural - Affiliation des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat au régime d'assurance maladie des fonctionnaires

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 13

Dotation de financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Art. additionnel après l'art. 13

Art. additionnel avant l'art. 14

Art. 14

Dotation de financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM

Art. 15

Art. 51 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Participation de l'assurance maladie au financement de stocks de produits de prophylaxie et de traitement nécessaires en cas de menace sanitaire grave

Art. 15 bis

Art. L. 133-4 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des indus par les caisses d'assurance maladie auprès des établissements de santé

Art. 15 ter

Art. L. 141-1 du code de la sécurité sociale - Extension du domaine de l'expertise médicale

Art. 15 quater

Art. L. 711-7 du code de la sécurité sociale - Contribution forfaitaire due par les assurés

Art. 16

Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé pour 2004

Art. 17

Art. 18

Art. additionnels après l'art. 18

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)

Demande de réserve

Débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Demande de priorité

Art. 19 (priorité)

Art. 20 (priorité)

Art. 21 (priorité)

Contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA

Art. 21 bis (priorité)

Art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Procédure d'inscription sur la liste des entreprises ouvrant droit au bénéfice de la cessation d'activité

Art. additionnel après l'art. 21 bis (priorité)

Art. 22 (priorité)

Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Art. 23 (priorité)

Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés) (suite)

Art. 24 A

Art. L. 122-26 du code du travail - Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée

Art. additionnels avant l'art. 24 ou après l'art. 26

Art. additionnel avant l'art. 24

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Prise en charge par la Caisse nationale d'allocations familiales, CNAF, des majorations de pension pour enfants

Art. additionnel après l'art. 26

Art. 27

Art. additionnels avant l'art. 28

Art. 28

Art. 18 et 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz - art. L. 135-6, L. 135-7, L. 135-7-1, L. 135-7-2 et L. 135-8 du code de la sécurité sociale - Modalités de versement de la soulte due par la Caisse nationale des industries électriques et gazières, CNIEG, en contrepartie de son adossement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS

Art. additionnels après l'art. 28

Art. 29

Régime de retraite anticipée des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, CNRACL

Art. additionnels après l'art. 29

Art. 30

Art. additionnel après l'art. 30

Art. 1er et annexe (précédemment réservés)

Approbation du rapport annexé

Art. 1er bis (précédemment réservé)

Art. L. 132-3-2 du code des juridictions financières - Modalités du contrôle de gestion des établissements de santé par la Cour des comptes

Art. 1er ter (précédemment réservé)

Art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur les compensations d'exonérations par l'État

Art. 1er quater (précédemment réservé)

Art. L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Modernisation des conventions d'objectifs et de gestion

Art. additionnels après l'art. 1er quater (précédemment réservés)

Art. 1er quinquies (précédemment réservé)

Rapport sur la situation du fonds de financement des prestations sociales agricoles

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 5 (précédemment réservé)

Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 11 (précédemment réservés)

Seconde délibération

Art. 6 B