Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Sommaire de la discussion

Première lecture - 22 octobre 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.