Accès article par article
- Article 1er
- Obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6
- Violences intrafamiliales - Exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi - Retrait
- Article 3
- Ajout des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'enfant aux critères pris en compte par le juge pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1
- Modalités d'exercice de l'autorité parentale - Enfants capables de discernement - Auditions par les juges aux affaires familiales
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis
- Résidence alternée - Décès d'un parent - Poursuite avec un membre de la famille du parent décédé
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2
- Recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés - Rapport au Parlement
- Intitulé de la proposition de loi