Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 février 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation
Article 2: Indexation du point d'indice de la fonction publique
Article 3: Obligation d'une négociation annuelle relative aux salaires
Après l’article 3
Article 4: Minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon le respect de l'augmentation annuelle des salaires