Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

P. 3266 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3275 (texte intégral du JO)
P. 3276 (texte intégral du JO)
P. 3277 (texte intégral du JO)
P. 3278 (texte intégral du JO)
P. 3280 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Extension du périmètre de la loi aux principales collectivités territoriales)

P. 3281 (texte intégral du JO)

Article 3 (Rapport biannuel recensant les prestations de conseil réalisées au bénéfice des administrations publiques au cours des cinq dernières années)

P. 3282 (texte intégral du JO)
P. 3283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 (Interdiction aux prestataires et consultants de fournir des prestations de conseil à un client ayant bénéficié de mécénat de leur part dans les cinq années qui précèdent)

P. 3284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 7 (Administrations - Recours aux prestations de conseil - Principe de subsidiarité)

P. 3285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 9 (Choix des prestations de conseil - Principe de priorité nationale)

P. 3285 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (supprimé) (Interdiction pour l'administration de recourir aux prestataires et consultants pour la rédaction d'un projet de loi)

P. 3286 (texte intégral du JO)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Obligation d'évaluation de la prestation de conseil par l'administration bénéficiaire)

P. 3287 (texte intégral du JO)

Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants)

P. 3289 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat)

P. 3290 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités de saisine et pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de manquement aux règles déontologiques des prestataires de conseil et des consultants)

P. 3291 (texte intégral du JO)
P. 3292 (texte intégral du JO)

Article 13 (Sanctions en cas de manquement à certaines des obligations prévues par la loi)

P. 3293 (texte intégral du JO)
P. 3294 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'une commission des sanctions au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP))

P. 3294 (texte intégral du JO)

Article 15 (texte non modifié par la commission) (Exclusion des consultants sanctionnés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) des procédures de passation de marchés publics, des marchés de défense et de sécurité et des contrats de concession)

P. 3296 (texte intégral du JO)

Article 16 (Encadrement des mobilités entre l'administration et le secteur du conseil)

P. 3297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 8 (Personnes ayant occupé des emplois ou fonctions centrales pour la vie de la Nation - Obligation de déclaration en cas de nouvelle activité de conseil au sein d'un cabinet étranger)

P. 3298 (texte intégral du JO)

Article 17 (texte non modifié par la commission) (Obligation de suppression des données confiées par l'administration pour les besoins de la prestation de conseil et possibilité de faire diligenter un contrôle par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL))

P. 3299 (texte intégral du JO)

Article 18 (texte non modifié par la commission) (Obligation d'audit de la sécurité des systèmes d'information utilisés par les cabinets de conseil réalisant des prestations pour des administrations)

P. 3300 (texte intégral du JO)

Article 19 (Application de la loi aux prestations de conseil en cours)

P. 3301 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3302 (texte intégral du JO)