PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE
deuxième lecture
[10 juillet 2025]
Motion d'exception d'irrecevabilité :
P. 7592 et suivantes (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 7595 et suivantes (texte intégral du JO)Demande de renvoi en commission :
P. 7599 et suivantes (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 7603 et suivantes (texte intégral du JO)P. 7606 et suivantes (texte intégral du JO)