Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 2

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

• Intervention 3

Article 9 bis (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (précédemment réservé) (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative des agriculteurs anciennement élus locaux)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

• Intervention 12

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 18 bis A

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 24 bis

• Intervention 17
• Intervention 18

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 19
• Intervention 20