Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 7890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 7905 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

P. 7917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales)

P. 7934 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative des agriculteurs anciennement élus locaux)

P. 7937 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 7951 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

P. 7959 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

P. 7965 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

P. 8005 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Pré-remplissage des déclarations d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP))

P. 8018 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 8024 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8025 et suivantes (texte intégral du JO)