PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025
première lecture
[n° 2025-1055 (15 octobre 2025)]
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Article 2 (Prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie)