PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE (dossier législatif)
Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.