Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences

M. Thomas Dossus ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

intempéries et inondations

Mme Anne Ventalon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; Mme Anne Ventalon.

insécurité en guyane

M. Georges Patient ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.

contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs

M. Vincent Louault ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Vincent Louault.

urgence de réformer la politique de santé périnatale

Mme Véronique Guillotin ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Véronique Guillotin.

situation de la loire après les intempéries

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

nouvelle-calédonie et outre-mer face à l’héritage colonial

M. Robert Wienie Xowie ; M. François-Noël Buffet chargé des outre-mer ; M. Robert Wienie Xowie.

surveillance des gardes à vue

M. Pierre-Antoine Levi ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Pierre-Antoine Levi.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)

narcotrafic et menaces sur les forces de l’ordre à marseille

Mme Valérie Boyer ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.

situation des collectivités territoriales

Mme Karine Daniel ; M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; Mme Karine Daniel.

crise du logement

M. Marc-Philippe Daubresse ; Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

fermeture à la pêche du golfe de gascogne

Mme Annick Billon ; M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; Mme Annick Billon.

situation de l’agriculture

Mme Kristina Pluchet ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; Mme Kristina Pluchet.

cycliste tué à paris

M. Rémi Féraud ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien ; M. Rémi Féraud.

fermeture du site de production de volailles à blancafort

M. Rémy Pointereau ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; M. Rémy Pointereau.

situation pénitentiaire à mayotte

M. Stéphane Demilly ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

5. Mise au point au sujet de votes

6. Communication d’avis sur des projets de nomination

7. Candidatures à une commission mixte paritaire, à une commission spéciale et à une délégation sénatoriale

8. Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

Mme Corinne Narassiguin, rapporteure de la commission des lois

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer

M. Stéphane Ravier

M. Pierre Médevielle

M. Georges Naturel

Mme Salama Ramia

Mme Maryse Carrère

Mme Jocelyne Guidez

M. Robert Wienie Xowie

Mme Mélanie Vogel

Mme Viviane Artigalas

M. François-Noël Buffet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 et 3 (nouveaux) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

M. Georges Naturel

Mme Cécile Cukierman

Adoption, par scrutin public n° 22, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

9. Réforme du financement de l’audiovisuel public. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi organique

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission des finances

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Mme Laure Darcos

M. Laurent Somon

M. Bernard Buis

M. Bernard Fialaire

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jérémy Bacchi

M. Thomas Dossus

Mme Sylvie Robert

M. Joshua Hochart

Mme Anne Ventalon

M. Laurent Lafon

M. Victorin Lurel

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Adoption de l’article.

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Après l’article 1er

Amendement n° 7 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 6 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Monique de Marco

Mme Sylvie Robert

M. Cédric Vial

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur

Adoption, par scrutin public n° 23, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’une commission spéciale

Nomination de membres d’une délégation sénatoriale