Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia Schillinger.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences
M. Thomas Dossus ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Mme Anne Ventalon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; Mme Anne Ventalon.
M. Georges Patient ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.
contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs
M. Vincent Louault ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Vincent Louault.
urgence de réformer la politique de santé périnatale
Mme Véronique Guillotin ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Véronique Guillotin.
situation de la loire après les intempéries
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
nouvelle-calédonie et outre-mer face à l’héritage colonial
M. Robert Wienie Xowie ; M. François-Noël Buffet chargé des outre-mer ; M. Robert Wienie Xowie.
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Pierre-Antoine Levi.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)
narcotrafic et menaces sur les forces de l’ordre à marseille
Mme Valérie Boyer ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.
situation des collectivités territoriales
Mme Karine Daniel ; M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; Mme Karine Daniel.
M. Marc-Philippe Daubresse ; Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
fermeture à la pêche du golfe de gascogne
Mme Annick Billon ; M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche ; Mme Annick Billon.
Mme Kristina Pluchet ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; Mme Kristina Pluchet.
M. Rémi Féraud ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien ; M. Rémi Féraud.
fermeture du site de production de volailles à blancafort
M. Rémy Pointereau ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; M. Rémy Pointereau.
situation pénitentiaire à mayotte
M. Stéphane Demilly ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
5. Mise au point au sujet de votes
6. Communication d’avis sur des projets de nomination
8. Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Narassiguin, rapporteure de la commission des lois
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer
M. François-Noël Buffet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 2 et 3 (nouveaux) – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 22, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
9. Réforme du financement de l’audiovisuel public. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi organique
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission des finances
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur
Adoption, par scrutin public n° 23, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination d’un membre d’une commission spéciale