Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en matière de logement
Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?
PROPOSITION DE LOI TENDANT À SIMPLIFIER CERTAINES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE (dossier législatif)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Article 1er (Décalage d'un an de la déclaration des indicateurs de performance)
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Article 2 (Pré-remplissage de la déclaration auprès de l'agence de l'eau)
Article 5 (Gage financier)
Ordre du jour
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