M. Xavier DARCOS a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 17 juin 2002 au 30 mars 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)