Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Discussion générale:

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article additionnel après l'article 17 (priorité) - Amendement n° 271 rectifié bis (Ouverture aux opérateurs télécom d'un droit d'occupation du domaine public non routier pour l'installation des antennes de radiotéléphonie mobile)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7 rectifié ter (Autorisation de l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Mention au sein du document d'orientation et d'objectifs du SCoT d'objectifs d'implantations des équipements radioélectriques)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 129 rectifié (Interdiction d'exigences renforcées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les PLU)

Article 22 (priorité) (Faciliter l'innovation issue de la recherche)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 228 rectifié (Consécration juridique de la commission interne dédiée à l'évaluation des technologies diagnostiques au sein de la Haute Autorité de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 126 rectifié (Renforcement des compétences des membres des comités de protection des personnes)

Article 23 (priorité) (Intégrer l'innovation dans le mandat de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL))

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 529 (Modification des modalités de mise à disposition des études environnementales dans le cadre de la procédure d'appels d'offres des projets d'éolien en mer)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 127 rectifié (Encadrement des délais pour l'instruction des appels d'offres des projets d'éolien en mer)

Article 16 bis (nouveau)

Article 17 (précédemment examiné)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 149 rectifié (Dispense d'évaluation environnementale pour les mises en compatibilité de documents d'urbanisme avec projets de réseaux de transport d'électricité dispensés d'évaluation environnementale)

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 489 rectifié, n° 59 rectifié, n° 130 rectifié et n° 181 rectifié (Institution d'une procédure de consultation du public unique dans le cas de l'exploitation minière des fonds marins)

Article aditionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié et n° 179 rectifié (Prolongation de la durée des concessions pour l'exploitation des fonds marins du domaine public)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 142 rectifié bis (Extension des titres miniers octroyés dans le cadre de concessions existantes à des substances connexes)

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 144 rectifié (Dérogation aux obligations de couverture des parkings en ombrières)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 135 rectifié (Suppression de la possibilité pour le PLU de définir des secteurs d'exigences renforcées en matière de performance énergétique et environnementale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)