Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Discussion générale:

Article 3 bis (supprimé) (Élaboration d'un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé)

Article 3 ter (Amélioration du recueil du consentement des personnes accueillies en ESMS en ce qui concerne le contrôle de leur espace de vie privatif)

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 348 (Évolution des compétences et de la composition de la Conférence nationale de santé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 210 rectifié (Transmission annuelle au conseil de la vie sociale des structures médico-sociales (CVS) d'un rapport de synthèse des évènements indésirables graves)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 133 rectifié et n° 191 (Levée du secret professionnel pour les professionnels de santé ou de l'action sociale dans le cas d'une personne majeure vulnérable ou protégée)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport évaluant le nombre d'appels à la plateforme téléphonique 3977 contre les maltraitances des personnes âgées qui ont permis d'aboutir à l'amélioration de la situation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport sur l'opportunité de créer des places prioritaires d'urgence en hébergement temporaire pour les personnes âgées ayant fait l'objet d'actes de maltraitance par un aidant à leur domicile)

Article 5 (Précision des missions de la protection juridique des majeurs notamment face à des cas de maltraitance)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 292 rectifié (Extension des droits garantis aux usagers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) au respect de l'identité et à la mise en œuvre d'une lutte contre les discriminations dans le projet d'établissement)

Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)

Article 5 bis (supprimé) (Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie en format « facile à lire et à comprendre » (Falc))

Article 5 ter (supprimé) (Rapport au Parlement sur les mesures de contention dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS))

Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d'empêchement)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié (Élargissement de la liste des actes strictement personnels de la personne protégée)

Article 5 quinquies (supprimé) (Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance)

Article 5 sexies (supprimé) (Évolution du dispositif d'habilitation familiale)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 153 rectifié ter (Déclaration anticipée d'une adhésion ou d'une opposition à une mesure d'habilitation familiale)

Article 5 octies (supprimé) (Applicabilité outre-mer des dispositions relatives aux majeurs protégés)

Article 5 nonies (supprimé) (Regroupement des dispositions relatives à la responsabilité des organes de protection juridique)

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 285 (Indexation des salaires des professionnels de l'aide à domicile sur le SMIC)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)