Interventions de M. Mathieu DARNAUD (jeudi 19 janvier 2017)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 sexies

• Intervention 1

Article 33 (supprimé) (art. L. 174-3 du code de l'urbanisme - Prorogation du délai de transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme dans les communes d'outre-mer)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 33 quinquies

• Intervention 3

Article 34 bis A (nouveau) (art. 20 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française - Mise en oeuvre du « passeport talent » en Polynésie française)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 34 bis (art. 16 et 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation de diffusion des résultats des élections générales)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 34 quater

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 34 sexies

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 48 (supprimé) (art. 1649 decies du code général des impôts - Établissement du cadastre en Guyane)

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 50

• Intervention 20

Article 52 (Extension des enquêtes statistiques réalisées par l'État et ses établissements publics aux collectivités d'outre-mer régies par l'art. 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie)

• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 52

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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