PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS
première lecture
[n° 2009-833 (11 février 2009)]
Discussion générale:
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)
Son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO)