Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

nouvelle lecture

[n° 2020-1671 (14 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 11863 (texte intégral du JO)

Article 1er (Pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT)

P. 11870 (texte intégral du JO)
P. 11871 (texte intégral du JO)
P. 11872 (texte intégral du JO)

Article 3 (Application outre-mer)

P. 11872 (texte intégral du JO)