Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mardi 17 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)

Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 136 rectifié (Opérations d'aménagement - Encadrement des prix du foncier)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 139 et n° 613 (Bâtiments publics vacants - Mobilisation)

Article 12 bis A (art. L. 141-3 du code de l'urbanisme - Période couverte par le bilan de consommation d'espace du schéma de cohérence territoriale)

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.