Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (lundi 14 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2020-1671 (dossier législatif)

Article 1er (Pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT)

Article 3 (Application outre-mer)

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