Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (jeudi 18 mars 2021)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 130 rectifié et n° 291 rectifié bis (Reconnaissance faciale pour identifier les individus sans leur consentement - Traitement automatisé - Moratoire d'interdiction)

• Intervention 12

Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 177 rectifié (Traitement des données issues de la vidéosurveillance - CNIL - Contrôle)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 385 (Opérations de police en mer - Utilisation de caméras aéroportées embarquées et individuelles - Facilitation et sécurisation)

• Intervention 22

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation)

• Intervention 23

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 65 rectifié (Communes de moins de 50 000 habitants - Gendarmerie nationale - Renfort des actions de la police nationale - Dérogation)

• Intervention 24

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 290 rectifié (Corps d'inspection des forces de l'ordre nationales - Réforme urgente de leurs organisation et fonctionnement - Rapport au Parlement)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 38 rectifié (Protection des agents de la gendarmerie et de la police nationales - Identification par leur numéro d'immatriculation administrative - Extension à toutes les procédures portant sur un crime ou sur délit)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 91 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Protection pénale - Consolidation - Extension à leurs proches)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 165 rectifié, n° 101 rectifié, n° 59 rectifié et n° 284 rectifié (Principe d'anonymat - Extension aux témoins des infractions et agressions envers les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 49 rectifié (Exécution des peines - Apologie et provocation à des actes terroristes - Modalités)

• Intervention 36

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 233 (Maintien de l'ordre dans le cadre des manifestations - Articulation des forces de sécurité intérieure - Alternatives possibles - Rapport au Parlement)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 350 (Policiers et gendarmes - Protection fonctionnelle dans le cadre de l'audition libre - Extension)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 308 (Forces de l'ordre - Usage d'une arme dans l'exercice des fonctions - Présomption de légitime défense)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 241 (Autorité indépendante pour chaque corps de métier disposant de prérogatives de sécurité publique - Mission de contrôle - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

• Intervention 54

Article 30 A (Amélioration de la traçabilité de la vente des artifices pyrotechniques aux particuliers)

• Intervention 55

Article 30 (Délictualisation de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 30 bis - Amendement n° 29 rectifié (Maire - Diagnostic des problématiques de sûreté et de sécurité de sa commune - Demande à la police et à la gendarmerie)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 30 bis - Amendement n° 343 (Accès aux formations pour devenir artificier et boutefeu - Régime d'autorisation préalable - Instauration)

• Intervention 60

Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

• Intervention 61
• Intervention 62

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 179 (Pouvoirs des policiers municipaux - Parties communes des immeubles à usage d'habitation - Délit flagrant - Clarification)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 224 (Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales de janvier 2014 - Améliorations - Rapport au Parlement)

• Intervention 64

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

• Intervention 65

Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

• Intervention 66

Article 31 quater (Texte non modifié par la commission) (Coordination relative à l'application de la loi du 29 juillet 1881 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

• Intervention 67

Article 31 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Coordinations outre-mer dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

• Intervention 68

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 69

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